Branche de l’habitat et du logement accompagnés – HLA

La branche HLA place le logement comme un outil commun à ses deux champs d’activité, considérant celui-ci comme un facteur de cohésion sociale et un levier d’insertion.

La branche HLA est née de la rencontre de deux secteurs professionnels :

• les Foyers et Services pour Jeunes Travailleurs (FSJT), qui offrent des logements temporaires et un accompagnement socio-éducatif global favorisant l’insertion sociale et professionnelle des jeunes;
• les PACTARIM devenus Soliha, présents sur l’ensemble du territoire et engagés pour le maintien et l’accès à un logement décent et durable pour les ménages défavorisés, fragiles ou vulnérables.

Ces deux secteurs partagent une vision commune fondée sur l’éducation populaire, l’inclusion et la solidarité dans les territoires, et c’est sur cette base que les partenaires sociaux ont créé une convention collective unique, la Convention collective nationale (CCN) de l’Habitat et du Logement Accompagnés.

Les missions de la branche

Les missions de la branche HLA sont de

• favoriser l’accès au logement des jeunes et des personnes en difficulté;
• d’accompagner les parcours de vie par un suivi individualisé et adapté;
• de construire des solutions durables de logement et d’insertion sociale;
• de lutter contre l’exclusion et l’habitat indigne.

Ses valeurs reposent sur la solidarité qui place l’humain au cœur de l’action, sur l’accompagnement qui assure un suivi personnalisé respectueux des besoins et des projets de chacun, sur la responsabilité sociale qui développe des réponses durables inclusives et accessibles, et sur l’innovation sociale qui adapte les pratiques aux réalités des territoires et aux attentes des publics.

Ses activités se traduisent par la gestion de structures d’hébergement destinées aux jeunes travailleurs avec restauration animation collective et accompagnement socio-professionnel.

Par le conseil l’accompagnement et les travaux visant à améliorer l’habitat et à faciliter l’accès au logement, par le développement de projets de logement accompagné adaptés aux besoins des familles, des personnes isolées ou en situation de précarité, ainsi que par la coopération avec les collectivités les bailleurs et les acteurs sociaux pour renforcer l’accès au logement et à l’emploi.

Le secteur d’activité HLA

La branche rassemble 540 établissements appliquant la Convention Collective HLA à titre principal, pour 279 entités économiques (associations) selon la Dares.

Ces associations sont le plus souvent de petite taille, 40% des structures comptent moins de 10 salariés. La branche compte néanmoins  11 400 salariés en emploi principal dont 67% sont des femmes (chiffres de 2023).

Il est à noter que 85 % des salariés sont en CDI, dont un tiers a moins de 25 ans et possède un diplôme de niveau Bac+5 ou équivalent. Cette proportion importante de jeunes hautement qualifiés apporte une dynamique nouvelle et renforcée à la branche.

La mission principale de la branche étant l’accompagnement, les métiers liés à l’accompagnement du public regroupent 34 % des salariés. (Source Rapport de branche HLA édition 2024).

La branche œuvre pour l’amélioration des conditions de travail des salariés à travers des commissions récurrentes, dont :

• la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI);
• la commission paritaire nationale emploi -formation (CPNEF);
• la commission paritaire nationale de gestion de la prévoyance.

Ces commissions sont financées par le fond d’aide au paritarisme (AGEPA).

La politique de la branche

Dans ce cadre d’accord, les partenaires sociaux de la branche souhaitent poursuivre une politique forte de soutien à l’accès à la formation professionnelle. Il est précisé qu’un accord relatif à la reconversion ou à la promotion par l’alternance (Pro-A) dans la branche sera prochainement négocié, en complément des dispositions contenues au présent accord. Par conséquent, la politique de formation professionnelle de la branche visera à :

• Accompagner et vivifier l’orientation des politiques de formation mises en œuvre dans le cadre des plans de développement des compétences des entreprises de la branche HLA ;
• Permettre l’accès des salariés à des actions de développement des compétences dans le cadre des différents dispositifs existants ;
• Développer la professionnalisation spécifique des salariés, qui, malgré leur expérience professionnelle, accusent un déficit de qualification adaptée dans l’emploi occupé ou prévu ;
• Développer l’insertion professionnelle des jeunes ;
• Assurer une veille prospective (nationale et régionale) sur l’évolution des métiers, de l’emploi, des qualifications et des compétences, via la sous-commission « observatoire et certification » ;
• Mettre en œuvre les moyens nécessaires facilitant les parcours professionnels entre les différents métiers de la branche mais aussi entre les différents secteurs d’activité connexes.

La branche HLA a mis en place une contribution conventionnelle, celle-ci s’élèvera à 1,25 % de la masse salariale pour les entreprises de moins de 11 salariés et à 0,80 % de la masse salariale pour celle de 11 salariés et plus en 2025. La branche développe de nombreux projets conventionnels comme un catalogue de branche, des fonds dédiés aux formations certifiantes, des actions collectives, etc.

Les partenaires sociaux

Sont représentatifs et donc en capacité de négocier et de conclure des accords collectifs pour la branche, les organisations professionnelles suivantes :