Convention collective nationale de l’habitat
et du logement accompagnés du 16 juillet 2003–IDCC 2336
La présente convention règle, sur l’ensemble du territoire national, les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises à caractère social :
- gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (FSJT), destinés à assurer une action éducative ou un accompagnement au jeune travailleur en priorité de 16 à 30 ans, et aussi longtemps qu’il peut bénéficier des mesures concernant l’emploi et la formation des jeunes, notamment en lui procurant l’hébergement, la nourriture, des activités culturelles et de loisirs. Les FSJT sont, entre autres, un lieu privilégié conduisant les jeunes à l’autonomie.
- ayant pour but la mise en état d’habitabilité, la restauration, l’équipement, la gestion ou l’acquisition de logements ou locaux existants et l’amélioration de leur environnement, la création de logements et la diffusion des informations de nature à faciliter l’amélioration de l’habitat et le logement des personnes défavorisées, la mise en œuvre d’actions concertées de réhabilitation et de revitalisation des quartiers et des pays, du cadre de vie et du développement local pour le compte des collectivités locales et territoriales.
Accords et avenants
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Avis relatif à l’extension de l’avenant n°71 du 15 décembre 2025 et de l’accord n°31 du 15 décembre 2025
Date de signature : 11/02/2026
Arrêté du 10 décembre 2025 portant extension d’un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’habitat et du logement accompagnés (n° 2336)
Date de signature : 10/12/2025
Arrêté du 18 novembre 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’habitat et du logement accompagnés
Date de signature : 18/11/2025
Arrêté du 30 octobre 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’habitat et du logement accompagnés
Date de signature : 30/10/2025
Accord n° 30 du 19 novembre 2024 relatif à la négociation salariale et à la rémunération
Date de signature : 19/11/2024
Avenant n° 66 du 19 novembre 2024 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire
Date de signature : 19/11/2024
Accord n° 28 du 21 mai 2024 relatif à l’avancée des négociations d’accords d’harmonisations et du maintien de dispositions spécifiques dans le cadre de la fusion administrée des CCN FSJT et des personnels PACT et ARIM
Date de signature : 21/05/2024
Avenant n° 27 du 21 février 2024 relatif à la reconversion ou à la promotion par l’alternance (Pro-A)
Date de signature : 21/02/2024
Accord n° 26 du 16 octobre 2023 relatif à la négociation salariale et à la rémunération
Date de signature : 16/10/2023
Avenant n° 63 du 12 octobre 2023 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire
Date de signature : 12/10/2023
Accord n° 24 du 30 novembre 2022 relatif à la reconversion ou à la promotion par l’alternance (Pro-A)
Date de signature : 16/07/2023
Avenant n° 62 du 6 juillet 2023 relatif à la négociation salariale
Date de signature : 06/07/2023
Accord n° 25 du 6 juillet 2023 relatif à la négociation salariale et à la rémunération
Date de signature : 06/07/2023
Accord n° 25 du 6 juillet 2023 relatif à la négociation salariale et à la rémunération
Date de signature : 06/07/2023
Avenant n° 61 du 29 novembre 2022 relatif aux salaires
Date de signature : 29/09/2022
Avenant n° 60 du 20 septembre 2022 relatif au droit syndical en entreprise et au comité social et économique
Date de signature : 20/09/2022
Accord n° 22 du 20 septembre 2022 relatif au temps partiel
Date de signature : 20/09/2022
Accord n° 23 du 15 septembre 2022 relatif à la négociation salariale et à la rémunération
Date de signature : 15/09/2022
Avenant n° 59 du 11 juillet 2022 relatif à la négociation salariale et à la rémunération
Date de signature : 11/07/2022
Accord n° 21 du 14 juin 2022 relatif à la revalorisation salariale « Ségur »
Date de signature : 14/06/2022
