Convention collective nationale de l’habitat
et du logement accompagnés du 16 juillet 2003–IDCC 2336

La présente convention règle, sur l’ensemble du territoire national, les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises à caractère social :

  • gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (FSJT), destinés à assurer une action éducative ou un accompagnement au jeune travailleur en priorité de 16 à 30 ans, et aussi longtemps qu’il peut bénéficier des mesures concernant l’emploi et la formation des jeunes, notamment en lui procurant l’hébergement, la nourriture, des activités culturelles et de loisirs. Les FSJT sont, entre autres, un lieu privilégié conduisant les jeunes à l’autonomie.
  • ayant pour but la mise en état d’habitabilité, la restauration, l’équipement, la gestion ou l’acquisition de logements ou locaux existants et l’amélioration de leur environnement, la création de logements et la diffusion des informations de nature à faciliter l’amélioration de l’habitat et le logement des personnes défavorisées, la mise en œuvre d’actions concertées de réhabilitation et de revitalisation des quartiers et des pays, du cadre de vie et du développement local pour le compte des collectivités locales et territoriales.

Accords et avenants

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Arrêté du 21 mai 2026 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’habitat et du logement accompagnés (n° 2336)

Date de publication au JORF : 05/06/2026

Avis relatif à l’extension des avenants n°69 et n°70 du 30 septembre 2025

Date de publication au JORF : 27/05/2026

Avis relatif à l’extension de l’avenant n°73 du 25 mars 2026 relatif à l’évolution des cotisations « frais de santé »

Date de publication au JORF : 03/05/2026

Avis relatif à l’extension de l’avenant n° 72 du 6 février 2026

Date de publication au JORF : 17/03/2026

Avis relatif à l’extension de l’avenant n°71 du 15 décembre 2025 et de l’accord n°31 du 15 décembre 2025

Date de publication au JORF : 11/02/2026

Avenant n° 67 du 1er juillet 2025 relatif à la classification et au système de rémunération

Date de publication au JORF : 20/12/2025

Arrêté du 10 décembre 2025 portant extension d’un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’habitat et du logement accompagnés (n° 2336)

Date de publication au JORF : 20/12/2025

Arrêté du 18 novembre 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’habitat et du logement accompagnés

Date de publication au JORF : 27/11/2025

Arrêté du 30 octobre 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’habitat et du logement accompagnés

Date de publication au JORF : 04/11/2025

Accord n° 30 du 19 novembre 2024 relatif à la négociation salariale et à la rémunération

Date de publication au JORF : 19/11/2024

Avenant n° 66 du 19 novembre 2024 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire

Date de publication au JORF : 19/11/2024

Accord n° 28 du 21 mai 2024 relatif à l’avancée des négociations d’accords d’harmonisations et du maintien de dispositions spécifiques dans le cadre de la fusion administrée des CCN FSJT et des personnels PACT et ARIM

Date de publication au JORF : 08/10/2024

Avenant n° 27 du 21 février 2024 relatif à la reconversion ou à la promotion par l’alternance (Pro-A)

Date de publication au JORF : 08/07/2024

Accord n° 26 du 16 octobre 2023 relatif à la négociation salariale et à la rémunération

Date de publication au JORF : 08/02/2024

Avenant n° 63 du 12 octobre 2023 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire

Date de publication au JORF : 07/02/2024

Accord n° 23 du 15 septembre 2022 relatif à la négociation salariale et à la rémunération

Date de publication au JORF : 28/11/2023

Avenant n° 62 du 6 juillet 2023 relatif à la négociation salariale

Date de publication au JORF : 06/07/2023

Accord n° 25 du 6 juillet 2023 relatif à la négociation salariale et à la rémunération

Date de publication au JORF : 06/07/2023

Accord n° 24 du 30 novembre 2022 relatif à la reconversion ou à la promotion par l’alternance (Pro-A)

Date de publication au JORF : 06/05/2023

Accord n° 22 du 20 septembre 2022 relatif au temps partiel

Date de publication au JORF : 25/04/2023

Avenant n° 61 du 29 novembre 2022 relatif aux salaires

Date de publication au JORF : 25/04/2023

Avenant n° 60 du 20 septembre 2022 relatif au droit syndical en entreprise et au comité social et économique

Date de publication au JORF : 25/04/2023

Avenant n° 59 du 11 juillet 2022 relatif à la négociation salariale et à la rémunération

Date de publication au JORF : 23/11/2022

Accord n° 21 du 14 juin 2022 relatif à la revalorisation salariale « Ségur »

Date de publication au JORF : 23/11/2022

Accord n° 20 du 1er juillet 2021 relatif à la formation professionnelle et à l’apprentissage

Date de publication au JORF : 01/01/2022

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